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Le contenu de la présente notice pouvant être amené à changer, nous vous invitons à la consulter très régulièrement.

I. Informations légales

Le présent site est la propriété du Comité Socio-Esthétique (CoSE), société sous le numéro 90300284800013 dont le siège est situé 575 RTE D HAMBERS 53600 EVRON – France.
N° de TVA intracommunautaire : FR25903002848
Forme juridique : Association déclarée.

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II. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) pourra interrompre le Site, en s’efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs. COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) met tout en œuvre pour s’assurer que les informations disponibles sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l’exhaustivité, l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations diffusées sur le Site ne sauraient être garantis par COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE). Par ailleurs, COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) ne peut assurer ni garantir que ces informations ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée. Par conséquent, en tant qu’Utilisateur vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous accordez aux informations diffusées sur le Site. En outre, si vous constatez des informations erronées ou des omissions, dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invité à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En outre, COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) peut décider, dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, de modifier la présente notice légale.

COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même, COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) ne pourra être tenu responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, sans s’y limiter, une défaillance technique, une divulgation de documents confidentiels, une perte de données), ni de tout autre dommage indirect quelconque, survenant lors de ou lié à l’utilisation du Site. Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

III. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment des déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

IV. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du Site.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE). Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), 575 RTE D HAMBERS 53600 EVRON – FRANCE.

V. Respect de la vie privée

En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité.

VI. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), notamment s’agissant de leur contenu.
COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE) n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE).
En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres sites Internet auxquels le Site donne accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.

VII. Crédits photographiques

Les crédits photos utilisés sur le site internet sont la propriétés de COMITÉ SOCIO-ESTHÉTIQUE (CoSE), suite à l’intervention et la sélection de l’agence de communication Becomm.

VIII. Clauses d’ordre général

Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. La présente notice légale sera régie par, et interprétée, conformément à la loi française.